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Notre service de vidange des installations
Entretenir sa filière d’assainissement c’est :
Respecter la réglementation
Faire en sorte que nos eaux usées produites soient traitées et acceptables pour le milieu naturel et contribuer ainsi à préserver l’environnement
Garantir la pérennité des ouvrages qui composent la filière
Faciliter les écoulements de l’ensemble de nos équipements sanitaires
VOTRE SPANC S'OCCUPE DE TOUT !
Facilité et souplesse : le SPANC collecte et centralise toutes les demandes de vidange des propriétaires ou usagers par le biais d’un bon de commande.
Le SPANC organise pour le compte du vidangeur les tournées d’intervention par secteur et selon les dates prédéfinies avec le prestataire.
Les coûts de vidange sont fixes pour toute la durée du marché garantissant les meilleurs tarifs aux usagers de la Communauté de Communes de Bresse Haute Seille.
La collaboration avec une entreprise de vidange agrée garantit le retraitement des déchets issus de l’ANC conformément à la réglementation en vigueur.
Tous les types de dispositifs peuvent en bénéficier : fosse septique, fosse toutes eaux, bacs dégraisseurs, filtres compacts, microstations ainsi que le nettoyage des canalisations.
JE SOUHAITE FAIRE VIDANGER MES OUVRAGES ? C'EST FACILE !
Le SPANC vous propose deux types de prestations :
VIDANGE PROGRAMMÉE selon les jours prédéfinis par l’entreprise HUSSON : intervention sous moins d’un mois
A noter que le marché passé avec l’Entreprise HUSSON prévoit 3 interventions programmées un SAMEDI (une par saison) pour permettre de répondre aux indisponibilités de certains usagers en semaine
Contacter le SPANC : 03 84 44 04 47 spanc@bressehauteseille.fr
VIDANGE EN URGENCE
(intervention prévue dans les 48 h) : uniquement lorsqu’il n’y a plus d’écoulement possible au sein de l’habitation (évacuations bouchées)
Du Lundi au Vendredi, contacter le SPANC :
03 84 44 04 47 spanc@bressehauteseille.fr
Samedi, Dimanche et jours fériés, contacter HUSSON Assainissements :
06 74 47 14 88 husson.assainissements@gmail.com
MA VIDANGE, À QUEL PRIX ?
Ma vidange en 5 étapes !
1
Je contacte le SPANC, je me procure le Bon de Commande et les Tarifs de Vidange
Par téléphone
au 03 84 44 04 47
Par mail : spanc@bressehauteseille.fr
Auprès de la mairie de ma commune
2
J'envoie mon bon de commande
3
J'envoie mon bon de commande
Par mail : spanc@bressehauteseille.fr
Par courrier : Communauté de Communes de Bresse Haute Seille - SPANC
1 Place de la Mairie - 39140 BLETTERANS
Le SPANC vous contacte et vous propose les créneaux disponibles pour les prochaines semaines à venir
Vous choisissez parmi les jours proposés
Vous recevez la confirmation par mail de la date exacte de l’intervention du vidangeur, ainsi que le créneau horaire de passage.
4
Le jour de
la vidange
5
Facture
Présence OBLIGATOIRE du PROPRIETAIRE ou de son REPRESENTANT
Le technicien procède à la vidange
et à l’entretien
Une fois l’intervention réalisée, le vidangeur vous fait signer un bordereau de suivi des matières de vidange
Tout ouvrage vidangé, doit être remis entièrement en eau claire pour être de nouveau fonctionnel. Il est donc impératif de prévoir le temps de présence nécessaire au remplissage des ouvrages.
Vous ne payez rien le jour de l’intervention
Vous recevez un titre de redevance « Entretien » via le Trésor Public.
Si je suis locataire : l’entretien de l’ANC est à la charge du propriétaire, libre à lui de répercuter ou pas le coût de l’intervention sur les charges locatives.
QUAND FAIRE LA VIDANGE ?
Microstation
Vidange à réaliser lorsque le niveau des boues atteint 30 % de la hauteur d’eau dans le décanteur primaire (soit environ tous les 1 à 2 ans suivant les modèles / se référer aux préconisations du fabricant)
Fosse septique
fosse toutes eaux
Vidange à réaliser lorsque le niveau de boues atteint la moitié de la hauteur totale d’eau (environ tous les 4 ans en résidence principale)
Bac à graisse
A nettoyer 1 fois par an ou dès que la hauteur de graisses a atteint 50 % de la hauteur utile de l’ouvrage
Préfiltre
A nettoyer 1 fois par an
RAPPEL
Les vidanges sont obligatoires et encadrées par un texte règlementaire (arrêté ministériel).
Pour les fosses toutes eaux / fosses septiques / filtres compacts : vidange dès que le compartiment de la fosse atteint 50 % de remplissage de boues (matières de vidange)
Pour les microstations : vidange dès que le compartiment (décanteur primaire) atteint 30 % de remplissage de boues (matières de vidange)
La périodicité entre deux vidanges est variable en fonction du type d’installation, de son dimensionnement et du nombre d’occupants générant des eaux usées.
DOCUMENTS EN LIGNE
BON DE COMMANDE
PRESTATION DE VIDANGE
DEMANDE DE CONTRÔLE DE CONCEPTION
INSTALLATION NEUVE OU RÉHABILITÉE
DEMANDE DE DIAGNOSTIC PERFORMANCE
INSTALLATIONS EXISTANTES
DEMANDE AVIS DE FAISABILITE
D'UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
TARIFS DES SERVICES DU SPANC
ANNEE 2024
RAPPORT ANNUEL PRIX/QUALITE/SERVICES
ANNEE 2022
NOTRE PRESTATAIRE
C’est l’entreprise HUSSON Assainissements qui a été retenue pour l’attribution du marché des prestations d’entretien en ANC sur la totalité du territoire de la Communauté de Communes de Bresse Haute Seille (54 communes).
Ne pas effectuer la vidange soi-même pour être conforme avec la réglementation
Remise en eau : j’assure moi-même la remise en eau de mes ouvrages par mon propre équipement (ex : tuyau d’arrosage)
Remplir au 2/3 de la capacité de l’ouvrage a minima.
La remise en eau permet d’accélérer le démarrage bactérien et donc d’activer le bon fonctionnement de votre ouvrage
Je fais en sorte que les ouvrages demeurent fermés mais toujours accessibles.
CONSEILS DE VIDANGE