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Bresse Haute Seille > Les compétences
Les compétences obligatoires
(zones d’activités, politique locale du commerce et soutien aux activités locales, promotion du tourisme…)
Aménagement de l'espace
Actions de développement économique
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés
Les compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l’environnement, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
Politique du logement et du cadre de vie
Création, aménagement et entretien de la voirie
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
Action sociale d’intérêt communautaire
Les compétences supplémentaires
Soutien au développement économique
Développement culturel
Fourrière animale
Adhésion à un syndicat mixte
Périscolaire
Développement agricole
Aménagement numérique
Développement touristique
Création ou soutien à la réalisation de maisons de santé pluridisciplinaires labellisées
Pratiques musicales
Animation culturelle
Lecture publique
Service Public d’Assainissement Non Collectif
Développement du Sport
Les statuts
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